Bienvenue chez smartphoto™
Nous vous souhaitons une agréable visite sur notre site web, et espérons que vous appréciez la convivialité, la simplicité et la qualité de nos services et de nos produits. Lisez attentivement les Conditions Générales (ci-après désigné par les termes “règles” ou “règlement”) qui suivent avant de vous inscrire et de créer votre compte chez smartphoto™ (ci-après désigné par les termes “nous”, “l’entreprise” ou “smartphoto™”).
Notez que si vous ne respectez pas l’une des conditions générales d'utilisation et de vente, nous pourrions être contraints d’interrompre les services mis à votre disposition, sous réserve de tout autre droit qui pourrait exister dans le chef de smartphotoTM à la suite de cette violation.
Par ailleurs, smartphoto™ se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions générales d'utilisation et de vente. Vous avez une remarque ou une question? Contactez le service clients par e-mail à l'adresse contact.fr@smartphoto.be.
A propos de votre compte
En créant un compte personnel sur smartphoto.be, vous vous engagez à en faire un usage personnel et non commercial uniquement. Vous êtes entièrement responsable de l’usage qui sera fait de votre compte personnel protégé par un mot de passe. Cela signifie par exemple:
- Que vous ne pouvez pas céder ou prêter votre login et mot de passe à un tiers.
- Que le mot de passe que vous choisissez doit rester secret, et qu’il est de votre responsabilité de le protéger d’un usage inapproprié.
SmartphotoTM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une utilisation frauduleuse de votre compte par vous-même ou par un tiers. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de prendre les mesures nécessaires pour éviter que d’autres personnes aient accès à votre dossier, et de changer régulièrement votre mot de passe.
Conditions pour créer un compte
- La création d’un compte personnel sur le site de smartphoto™ est entièrement gratuite.
- Lorsque vous validez les conditions générales, vous affirmez avoir plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vos parents ou votre tuteur doivent valider les présentes conditions générales à votre place. En signant ces conditions générales, vous confirmez avoir la majorité légale dans votre pays.
- Pour la création d’un compte, vous aurez besoin d’un adresse e-mail valide et active, afin que nous puissions vous joindre à propos de l’utilisation de nos services.
- Il n’est pas permis de s’enregistrer sous un faux nom ou avec une fausse adresse.
Résiliation des comptes inactifs
Smartphoto™ se réserve le droit d'arrêter le service ou de résilier les comptes qui sont restés inactifs pendant plus de 90 jours. Smartphoto™ est libre de le décider après vous avoir envoyé un avertissement par courrier électronique à l'adresse que vous avez utilisé lors de l'ouverture du compte.
Résolution minimale
Vous êtes conscient que le tirage photo d'image numérique sur un support nécessite une résolution minimale en pixels.
Le créateur de produits smartphoto™ vous indique si votre image n’a pas la résolution minimale requise pour une impression de qualité. Si la résolution minimale n'est pas atteinte, vous pouvez transférer vos images, mais vous acceptez le risque d'une qualité moindre. Smartphoto™ n’est pas responsable si, malgré l’avertissement, vous utilisez une image d’une résolution insuffisante. Si une image de qualité insuffisante (en pixels, en couleur ou en netteté) pour permettre une impression de qualité est utilisée, aucun remboursement de votre commande n’est possible.
Stockage des photos et des données
Lorsque vous ouvrez un compte, smartphoto™ vous offre gratuitement un espace de stockage temporaire des images numériques téléchargées sur le site. Le stockage des images est un service offert pour faciliter la création de vos produits et ne peut pas servir de système d’archivage de vos fichiers numériques. Smartphoto™ n'engage pas sa responsabilité en cas de perte des images préalablement transférées: conservez toujours les fichiers d’origine et prenez les mesures nécessaires pour sauvegarder des copies personnelles de vos images numériques.
Le stockage est gratuit et sans limite de durée à condition de réaliser au moins une commande durant les 24 mois qui suivent l'inscription ou la dernière commande. En cas de suppression des images après ce délais, un e-mail d'avertissement est envoyé à la dernière adresse e-mail renseignée par le client.
Données et images téléchargées
Assurez-vous de ne télécharger sur votre compte que des images et des données (légendes, commentaires, ...) que vous avez légalement le droit d’utiliser, soit parce que vous en êtes propriétaire soit parce que vous êtes autorisé par le propriétaire, et qui n’enfreignent pas la loi.
Cela signifie notamment, mais pas seulement, que vous garantissez détenir les droits ou être autorisé par les personnes détenant les droits d’auteur, les droits à l’image, les droits intellectuels, ou tout droit comparable, et vous garantissez à smartphoto™ que ces contenus peuvent être utilisées dans le cadre de la fourniture de ses services.
Vous vous engagez à ne pas mettre à disposition et à ne pas vous procurer, par l'intermédiaire de smartphoto™, des images ou données de quelque nature que ce soit dont la détention ou le trafic sont interdits par la législation en vigueur.
Cela concerne notamment, mais pas seulement:
- Toute image ou donnée pouvant troubler l'ordre public ou contraire à la moralité (les obscénités, les menaces, la pornographie, les insultes, etc.). Pour des contenus qui ne sont pas contraires à la moralité et à la loi, mais qui sont réservés aux adultes, smartphoto™ conseille vivement au client de placer un avertissement approprié sur son produit. Le client a la responsabilité de s’assurer que ce contenu ne tombe pas entre les mains d’un mineur.
- Toute image ou donnée pouvant porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, de propriété intellectuelle ou à tous autres droits analogues par manque d'autorisation du détenteur de ces droits.
- Tout contenu transmis depuis un compte qui ne respecte pas les présentes conditions générales.
Smartphoto™ n’est pas responsable des contenus chargés ou transférés via ses services. L’entreprise n’est pas tenue de contrôler ou vérifier les contenus transférés sur le site smartphoto.be. Cependant, si smartphoto™ s’aperçoit qu’un téléchargement contient un contenu illégal ou illégitime, ou qui concerne une activité illégale ou illégitime, elle bloquera immédiatement l’accès à ces contenus et en informera les autorités concernées.
Par ailleurs, smartphoto™ se réserve le droit de communiquer toute information relative à votre compte et vos images aux autorités compétentes, si ces dernières en font une demande justifiée. Dans ce cas de figure, smartphoto™ n'est pas obligé de vous en informer.
Prix
Tous nos prix sont indiqués toutes taxes et TVA comprises. La liste des prix de l’ensemble des produits est disponible ici.
Codes promotionnels
Les codes promotionnels (“code promo”) de smartphotoTM peuvent être utilisés sur le site smartphoto.be. Ces codes promo ont une certaine durée de validité et ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou avec des chèques cadeaux. Smartphoto™ décline toute responsabilité pour une utilisation erronée d’un code promotionnel, si l’achat a déjà été effectué.
Conformité
Nous garantissons que les produits livrés sont conformes aux produits commandés, et satisfont aux attentes normales et légitimes de l’acheteur, basées sur les spécifications du produit indiquées sur le site web au moment de la commande. Nous garantissons également que nos produits sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.
Dans le cas où vous recevez des images ou autres biens ne vous appartenant pas, vous devez aussitôt en avertir smartphoto™ par e-mail à l'adresse contact.fr@smartphoto.be
Livraison
L'expédition des commandes se fait par la poste ou via des services de livraison internationaux. Smartphoto™ ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison dus à la poste ou à d’autres services de livraison.
Les délais de traitement et de livraison indiqués sur le site de smartphoto™ et dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas en compte d’éventuels incidents indépendants de notre volonté.
Sauf stipulation écrite contraire de la part de smartphoto™, au cas par cas, un retard dans le traitement ou dans la livraison de la commande ne donne pas droit à l'annulation ou au remboursement de la commande, et aucune indemnisation ne peut être exigée de la part du client.
Que se passe-t-il si le service de livraison ne parvient pas à vous livrer votre commande?
Vous êtes tenu d’assurer la réception du colis à l’adresse de livraison, ou de le réclamer en temps utiles au service de livraison.
Cela implique notamment:
- De fournir une adresse de livraison complète et correcte au moment de la commande
- D’assurer qu'une boîte aux lettres est disponible, et que le nom du destinataire du colis y est indiqué.
Que se passe-t-il si personne n’est présent pour réceptionner le colis?
Le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du service de livraison. L’avis de passage contient des informations concernant le lieu et le délai pendant lequel l’acheteur peut récupérer son colis.
Que se passe-t-il si mon colis est retourné à smartphoto?
Les colis retournés à smartphoto™ en raison d’une erreur de la part du client (adresse de livraison incorrecte, destinataire inconnu à l’adresse indiquée, enlèvement du colis à la poste non effectué dans le délai imparti) ne donnent droit à aucune forme de compensation: la smartgarantie ne s’applique pas.
Étant donné que les coûts logistiques liés à la gestion des retours vont bien au-delà de ce que l'on peut raisonnablement attendre de smartphoto™, il n'est pas possible de renvoyer des commandes retournées à smartphoto. Seule exception: s’il s’agit d'une erreur de la part de la poste ou du service de livraison, smartphoto™ produira et expédiera à nouveau la commande à ses frais.
Que se passe-t-il si le colis est perdu en cours de livraison?
Si votre commande n'arrive pas dans les 2 semaines après la date de confirmation de la commande, vous avez encore 2 semaines pour informer notre service client. Smartphoto™ réimprimera alors votre produit sans frais supplémentaires ou remboursera le montant avancé à smartphoto™ pour le produit concerné. Le choix entre ces deux options est réservé à smartphoto™.
Que se passe-t-il si un produit est endommagé pendant le transport?
Smartphoto™ s’engage à prendre toutes les précautions utiles et raisonnables pour minimiser les risques de dommages lors du transport de votre commande. Si malgré cela un produit est endommagé au moment de la réception, écrivez-nous dans la semaine qui suit la réception du colis à l’adresse courriel contact.fr@smartphoto.be. Joignez à votre courriel une photo numérique du produit endommagé. Smartphoto™ produira une nouvelle fois les pièces endommagées et vous les enverra sans frais supplémentaires.
Utilisation de supports matériels
Lorsque nous recevons des clés USB, des CD, des cartes mémoires ou tout autre support matériel pour le développement de produits par smartphoto™, ceux-ci sont retournés à l'acheteur à l'adresse indiquée à condition qu'ils soient pourvus d'un nom et d'une adresse. Si ce n'est pas le cas, ils sont conservés pendant un délai de trois mois avant d'être détruits. smartphoto™ ne peut être tenu pour responsable de la perte ou des dommages des supports matériels.
Droit de rétractation
Toutes les marchandises vendues sur le site smartphoto.be sont produites spécifiquement pour le client. Elles revêtent un caractère personnel et ne peuvent par conséquent pas être reprises ou échangées. L'annulation d'une commande est par ailleurs impossible une fois l’achat confirmé. Parce que la satisfaction de nos clients est une priorité, smartphoto™ a mis en place la ‘smartgarantie’ explicitée ci-dessous.
Gestion des réclamations
Smartgarantie
Si vous n'êtes pas satisfait après la réception de votre commande, smartphoto™ vous propose de recourir à la ‘smartgarantie’. Pour avoir droit à cette garantie, il vous suffit de contacter notre service client via contact.fr@smartphoto.be dans les 14 jours après la réception de votre commande, et de nous donner une description claire et complète de votre plainte. Dans certains cas, il vous sera demandé de détruire la commande insatisfaisante, et de nous envoyer une photo par e-mail en guise de preuve. Il peut aussi vous être demandé exceptionnellement de renvoyer votre commande par courrier postal.
Smartphoto™ réimprimera votre produit sans frais supplémentaires ou vous remboursera la somme que vous avez payée pour le produit concerné. Le choix entre ces deux options revient à smartphoto™.
Attention, comme stipulé plus haut, la ‘smartgarantie’ ne s'applique pas si votre commande n’a pas été livrée à la suite d'une négligence du client (ex. adresse de livraison incorrecte, adresse inconnue, non-enlèvement du colis à la poste dans les délais ou autre).
Toutes les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours maximum à compter de leur date de réception. Dans le cas où une réclamation demande un temps de traitement plus long, vous recevrez un accusé de réception endéans les 14 jours. L’accusé de réception indiquera également la date approximative à laquelle vous recevrez une réponse plus détaillée.
Si vous n’êtes pas satisfait de la solution offerte en réponse à votre réclamation, vous avez la possibilité de demander des conseils ou de déposer une plainte auprès de BeCommerce. Pour plus d’informations, consultez le site https://www.becommerce.be/. En tant que membre de l’association BeCommerce, smartphoto™ s’est engagé à respecter le code de bonne conduite du label de qualité BeCommerce que vous trouverez ici.
Garantie légale
En plus de la ‘smartgarantie’, vous avez également accès à une garantie légale d’une durée de 2 ans. Cette garantie légale est valable pour tout défaut de conformité du produit que vous avez commandé.
Cela signifie que le produit que vous avez reçu doit être conforme à la description fournie sur notre site web, remplir les fonctionnalités que vous êtes en droit d’attendre, convenir à l’usage prévu pour un produit de ce type, offrir les performances et les qualités que vous êtes en droit d’attendre raisonnablement pour ce type de produit et ne présenter aucun défaut de conception.
Si vous découvrez un défaut de conformité, vous avez deux mois pour nous contacter via contact.fr@smartphoto.be.
Jusqu'à 6 mois après la livraison de votre produit, il vous suffit de nous signaler qu'il y a un défaut. Après 6 mois, nous pouvons vous demander de prouver de manière effective que le défaut existait déjà lors de l’achat. Dans la mesure du possible, nous réparons ou remplaçons votre produit.
Pour faire appel à la garantie légale, veuillez nous contacter via smartphoto.fr@smartphoto.be.
La garantie légale ne s'applique pas si vous connaissiez le défaut au moment de l'achat ou s'il a été causé par vous.
Facturation
Toutes les informations concernant le traitement de votre commande sont disponibles au niveau de votre compte, dans la rubrique ‘Mon compte’ du site web.
Vous pouvez à tout moment consulter le statut de votre commande et télécharger la facture au format PDF dans la sous-rubrique ‘Mes commandes’.
En validant les conditions générales de vente, vous acceptez que smartphoto™ ne vous envoie que des communications électroniques concernant la facturation.
Paiement et confirmation
Le client peut choisir d’effectuer un paiement en ligne via une plateforme sécurisée, ou par virement bancaire. Pour les paiements en ligne, smartphoto™ collabore avec Adyen, un système qui répond aux normes de sécurité les plus strictes du secteur.
- Les données de votre carte bancaire peuvent être enregistrées de manière sécurisée lors du paiement afin que vous ne deviez pas les encoder à nouveau lors d’une prochaine commande. Si vous souhaitez que vos données soient conservées, cochez cette option.
- La commande sera confirmée seulement après approbation de l'organisme payeur, ou lorsque le règlement bancaire est reçu par smartphoto™. Notez qu’en cas de refus par cet organisme, ou de non-réception du virement, la commande sera automatiquement annulée et un avertissement d'annulation vous sera envoyé.
- Lorsque la commande est confirmée, vous recevrez un mail de confirmation à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie.
Les paiements sont opérés pour et au nom de smartphoto group NV, une société qui opère en Belgique, enregistrée sous le n°0405.706.755 et dont le siège social est situé à Kwatrechsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique.
Conditions de paiement
Les livraisons du vendeur sont payables endéans un délai de 10 jours à partir de la date de la facture (en principe applicable uniquement aux paiements par virement bancaire). Un récapitulatif de la facture est envoyé avec les produits lors de la livraison. Comme signalé sous le chapitre ‘Facturation’, la facture complète est accessible dans la section ‘Mon compte’ du site smartphoto.be. Les paiements par virement sont valables uniquement sur le numéro de compte renseigné avec la communication structurée exacte transmise au client lors de la commande.
L'acheteur est responsable du paiement ponctuel, par une méthode de paiement valable, de tous les frais ayant trait à nos sites web et services. En cas de paiement tardif, des frais administratifs seront portés en compte à concurrence de 5 € par rappel envoyé. Dans l'hypothèse où le paiement échoue ou reste dû, nous nous réservons le droit de comptabiliser des frais pour le recours à d'autres formules d'encaissement.
Si l'acheteur reste en défaut, le vendeur se réserve le droit d'opter pour une procédure de recouvrement dont les frais administratifs sont à la charge de l'acheteur, avec un montant minimal de 15 €. Tous les montants qui ne sont pas acquittés à l'échéance sont majorés, de plein droit et sans sommation ni mise en demeure, d'un dommage-intérêt forfaitaire de 15% du montant dû, avec un minimum de 30 € (pour toute commande supérieure à 25 €). Si la commande est inférieure à 25 €, le montant forfaitaire dû au titre de dommage-intérêt s'élève à 15 €. Les intérêts légaux sont également dus dès l'échéance sur le montant impayé, de plein droit et sans mise en demeure.
Politique de respect de la vie privée
Notre politique de respect de la vie privée est disponible sur cette page
Utilisation des cookies
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Liens vers des sites tiers
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Droits de propriété intellectuelle
Vos photos et vos contenus
Vous donnez à smartphoto™ une licence non-exclusive, mondiale et libre de redevance à travers laquelle le matériel contenu dans votre compte peut être copié, stocké, affiché et transmis par smartphoto™, dans la mesure de ce qui s’avère nécessaire pour fournir les services que vous avez commandés auprès de smartphoto™.
Ces services incluent, mais ne sont pas limités à, la vérification et la confirmation du mot de passe, la maintenance et le développement de notre site et la vérification du respect du présent accord.
Vous garantissez que vous n'invoquerez pas vos droits moraux de propriété et d'intégrité par rapport aux photos que vous avez confié à smartphoto™. De cette manière, vous garantissez que smartphoto™ peut efficacement copier, stocker, afficher et envoyer tout matériel protégé par des droits d'auteur, en tenant compte de la manière actuelle de travailler dans le secteur.
Le site et l’app de smartphoto™:
Toutes les images, textes et tout autre forme de contenu, y compris les noms et logos de smartphoto group SA sont protégés par copyright, et par les dispositions légales, ainsi que par les conventions internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Vous n'avez pas le droit de copier, transmettre ou diffuser ces contenus sans l'accord préalable écrit de smartphoto group SA sauf si la copie, la transmission ou la diffusion sont nécessaires pour permettre le fonctionnement adéquat de la politique de respect de la Vie Privée, conformément aux Conditions Générales de smartphoto™.
Si des logiciels émanant de sociétés tierces sont mis à votre disposition, vous devez accepter les licences et/ou garanties de ces logiciels avant de télécharger les programmes et de les utiliser. Smartphoto™ ne garantit pas que tous les logiciels que vous téléchargerez soient exempts de tout code contaminant ou destructeur tel que virus, vers ou chevaux de Troie. Smartphoto™ n'offre aucune garantie sur les logiciels ou applications de tiers que vous téléchargerez en utilisant les services de smartphoto™.
Contrefaçons
En cas de doute concernant une contrefaçon, le consommateur peut faire appel aux conseils du Centre Européen des Consommateurs Belgique pour vérifier l’authenticité de notre commerce en ligne. Si le consommateur a des soupçons de contrefaçon, il peut toujours contacter le Centre Européen des Consommateurs.
Indemnisation
En marquant votre accord avec nos conditions générales, vous acceptez de préserver nos cadres, nos directeurs, nos employés, nos agents, nos distributeurs de licences, nos fournisseurs et tout autre fournisseur d'information du service, de toute perte, toute dépense, tout préjudice et tout frais, y compris les honoraires d'avocats, découlant d'une infraction au présent contrat ou d'une activité qui aurait été effectuée par le biais de votre compte (y compris la négligence ou la conduite répréhensible), par vous-même ou par toute autre personne qui aurait eu accès à votre compte, par votre fait ou votre négligence, ou par une personne pour qui vous êtes responsable au moment des faits.
Différends
Tout différend portant sur l'interprétation, l'exécution, ou les conséquences des présentes Conditions Générales sera soumis au droit belge et sera porté devant les tribunaux compétents belges. Tout litige causé par ou relatif à l'utilisation de notre service sera porté devant un tribunal Belge, et sera soumis au droit belge.
Les différends entre le client et smartphoto™ sur la création ou la mise en œuvre des accords portant sur la prestation de smartphoto™, ou des produits et services fournis, peuvent, sous réserve des dispositions ci-dessous, être soumis à BeCommerce par le client ou par smartphoto™. Un différend ne sera traité par le Comité des différends que si le client a envoyé sa réclamation à l’entreprise concernée dans un délai raisonnable. Smartphoto™ est tenu, suite à l’action du consommateur, de soumettre le différend à BeCommerce. BeCommerce prend une décision en fonction des conditions énoncées dans son règlement. La solution proposée par le Comité des différends doit obligatoirement être suivie.
Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transférera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: mediationconsommateur.be. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: ec.europa.eu.
Limitation de la responsabilité
Dans toute la mesure permise par les dispositions légales, smartphoto™ ne pourra en aucune circonstance, être tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris mais non limité à ceux dus à la perte de bénéfices) dont la cause serait liée à l'utilisation des données ou services proposés, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services et/ou à la connexion de smartphoto™.
La responsabilité de smartphoto™ en cas de dommage direct sera éventuellement et uniquement limitée au montant payé par le client pour la fourniture de service à l’origine de ce dommage.
Autre
Nous pouvons transférer nos droits et obligations sans préavis. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée avoir été remplacée par une disposition valable et exécutoire aussi proche que possible de l’intention du présent texte. Les autres dispositions restent valables. Ces dispositions constituent l'intégralité de l'accord entre smartphoto™ et ses clients concernant les services fournis par smartphoto™, et remplacent toutes les autres communications écrites ou orales concernant ce service.
Informations de contact
Le site web et l'application sont exploités par smartphoto group NV. Smartphoto group NV (désigné dans le présent document ‘smartphoto™’, ‘nous’ ou ‘nos’) a son siège social enregistré à Kwatrechtsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique, sous le numéro de TVA BE 0405.706.755 et le numéro d'entreprise 0405.706.755. Coordonnées bancaires: IBAN BE71 2850 2711 5569 - BIC: GEBABEBB
Vous trouverez davantage d’informations sur la façon de nous contacter sur la page contact de notre site web.
Pour toute question ou commentaire sur le site, merci de nous contacter par mail à: contact.fr@smartphoto.be.
